Fiscalité des coopératives, l’ASPCACC a eu un échange fructueux avec la direction des impôts

Objet de redressements fiscaux dont elles contestent le bien-fondé, bien de  coopératives de café-cacao ne savent plus à quel saint se vouer. Afin d’aplanir les incompréhensions, l’Association des présidents de Conseils d’administration de coopératives de café-cacao (Aspcacc) s’est autosaisie de la question en allant à la rencontre de la direction des opérations d’Assiette de la Direction  générale des Impôts.

En effet, le président de l’Aspcacc, M. Moussa Sawadogo à la tête d’une forte délégation a été reçu, jeudi 17 février 2022 à Marcory, par le directeur des opérations d’Assiette de la direction des impôts, M. Bruno Kanga en compagnie du sous-directeur des filières. Cette rencontre fait suite à une demande formulée le 8 février dernier par la faitière des coopératives de café-cacao.

A l’entame, le président de l’Aspcacc a salué la disponibilité de la direction des impôts qui a bien voulu les recevoir, lui et sa délégation pour exposer les préoccupations liées aux impôts, notamment les redressements fiscaux auxquels de nombreuses coopératives sont en butte depuis quelque temps. La parole est revenue ensuite à la coordonnatrice de l’Aspcacc, Mme Rosemarie Tanoé qui, après avoir présenté l’Association a ouvert les échanges en ces termes : «Nous avons souhaité cette rencontre pour vous faire part des redressements qui sont faits  sur certaines coopératives depuis peu à l’intérieur. Nous venons pour comprendre qu’est-ce qui est imposable au niveau des coopératives parce que les centres d’impôts à l’intérieur dénient aux coopératives d’être des structures non commerciales. Nous assistons à des redressements qui portent sur des centaines de millions. Cela nous déroute quelques fois quand on sait que ces structures sont le plus faible maillon de la chaîne de la filière».

La coordonnatrice de l’Aspcacc n’a pas manqué de rappeler le fait que ces redressements fiscaux interviennent dans un contexte où l’Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana, et l’Union européenne consentent des efforts pour l’amélioration du revenu des producteurs. «Nous croyions que c’est sur la base de la déclaration fiscale d’existence, et l’agrément du Conseil Café-Cacao que l’imposition doit se faire mais là c’est comme si on nous imposait autre chose», a-t-elle fait remarquer.

Régissant à l’exposé de Mme Rosemarie Tanoé, le sous-directeur des filières de la direction des opérations d’assiette des impôts, M. Anatole Kouadio, a salué l’initiative de la rencontre. «J’aurai aimé que cette rencontre ait lieu plus tôt mais ce n’est pas tardif. Vous partiez individuellement défendre vos dossiers aux impôts. Maintenant que vous êtes réunis en association vous verrez que votre cause sera mieux entendue », a introduit M. Kouadio.

Entrant dans le vif du sujet, le sous-directeur des filières de la direction des opérations d’Assiette des impôts fera remarquer que le métier de fiscalité recommande d’être cultivé. «A partir de cette rencontre je pense que nous allons aboutir à une démarche où nous allons apprendre les uns des autres», dira-t-il. Selon lui les incompréhensibles entre les agents des impôts et les coopératives tiennent parfois du décalage entre les activités déclarées et celles qui sont réellement exercées. M. Kouadio convient toutefois avec l’Aspcacc que les sociétés coopératives ne sont pas commerciales mais des sociétés de collecte. En revanche, soutient-il, «conformément à l’acte uniforme de l’OHADA, ces sociétés sont autorisées à acheter le cacao à concurrence de 50% de leurs productions. Si vous dépasser ce quota les impôts s’imposent».

Quant aux bases d’impositions qui ont servi aux redressements fiscaux dont se plaignent les coopératives, le directeur des opérations d’assiette de la direction des impôts, M. Bruno Kanga a promis prendre connaissance des cas documentés par l’Aspcacc. Il a, par ailleurs, précisé qu’il y a des voies de recours en cas de redressement fiscal. «Vous pouvez saisir le directeur régional des impôts. Si vous n’êtes pas satisfait pour pouvez saisir la direction des impôts à Abidjan. L’agent des impôts connait le droit fiscal mais pas toujours les activités. Or chez nous on dit que l’impôt est mieux payé lorsque celui qui paye a compris le bien-fondé».

Bruno Kanga et Anatole Kouadio ont proposé de mettre en place un cadre d’échange périodique avec l’Aspcacc assorti de formations au profit de ses membres sur la fiscalité des coopératives. Une proposition à laquelle a souscrit l’Aspcacc qui était pour la circonstance accompagné par l’expert-comptable de renom, René Eddy.

Sercom ASPCACC